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Vote d’une proposition de loi d’allongement de la prescription sur Internet
Le Sénat a voté en première lecture la proposition de loi présentée par Marcel-Pierre CLEACH visant à allonger le délai de la prescription des délits de presse (diffamations, injures ou provocations)...
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De l’affaire Zataz et des sites d’information sur la sécurité en général
Cet article pour appeler mes lecteurs à lire un article qui donne un point de vue intéressant sur l’affaire Zataz, sur le blog de Sid, et en discuter quelques aspects complémentaires. Pour mémoire :...
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